Loyers implicites : Comment taxer les propriétaires ?

Après le Conseil d’analyse économique, 4 économistes de l’OFCE viennent de proposer de taxer les propriétaires de leur logement au titre des loyers implicites.

Qu’est-ce que les loyers implicites?

Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous avez fini de rembourser vos prêts, celui-ci ne vous coûte plus rien. Vous avez donc un avantage par rapport au locataire qui voit son pouvoir d’achat amputé chaque mois du montant de son loyer. Certaines personnes pensent que cet avantage n’est pas juste.

L’idée est donc de tenir compte d’un loyer implicite dans l’impôt. Par exemple, si la valeur locative de votre logement est de 1.000 euros par mois, l’Etat considérerait que vous avez touché un loyer de 12.000 euros dans l’année. Il l’ajouterait alors à votre revenu imposable. Vous payeriez un impôt et des cotisations sociales sur ces 12.000 euros.

Pour la petite histoire

L’idée d’imposer les propriétaires de logements n’est pas nouvelle. Jules César créa en effet l’Ostarium et le Columnarium. Ces impôts portaient sur le nombre de portes (Ostarium) et de colonnes (Columnarium) d’un bâtiment.

Pendant la révolution, le Directoire créa quand à lui l’impôt sur les portes et les fenêtres (1798). Celui-ci était calculé sur le nombre et la taille des portes et des fenêtres. Il avait trois avantages principaux aux yeux de l’Etat:

  1. Il ne touchait que les propriétaires.
  2. Les plus riches payaient plus car ils avaient de plus grands logements.
  3. Il était facile à calculer et à contrôler. Il suffisait en effet que l’inspecteur des impôts passe dans la rue.

Les conséquences de cet impôt sont décrites par Victor Hugo dans les misérables :

« … il y a en France treize cent vingt mille maisons de paysans qui n’ont que troisvivre dans sa caveouvertures, dix-huit cent dix-sept mille qui ont deux ouvertures, la porte et une fenêtre, et enfin trois cent quarante-six mille cabanes qui n’ont qu’une ouverture, la porte. Et cela, à cause d’une chose qu’on appelle l’impôt des portes et fenêtres. Mettez-moi de pauvres familles, des vieilles femmes, des petits enfants, dans ces logis-là, et voyez les fièvres et les maladies. Hélas ! Dieu donne l’air aux hommes, la loi le leur vend. »

Le Royaume-Uni créa également un impôt sur les fenêtre… Avec les mêmes conséquences désastreuses pour les pauvres et les locataires.

Alors pourquoi ce nouvel impôt?

L’OFCE indique qu’il y a un problème de surtaxation du capital en France. Le capital est en effet beaucoup plus taxé en France que dans les autres pays européens. Cela pose un problème important d’investissement dans les entreprises.

Or le travail est également très taxé en France. On ne peut donc pas reporter la taxation du capital vers une taxation du travail.

L’objectif des loyers implicites est donc de baisser les impôts qui pèsent sur le capital productif pour le reporter sur un capital improductif: les logements.

L’impôt sur les propriétaires existe déjà

L’idée avancée par ces économistes de l’OFCE est d’autant plus surprenante que l’impôt sur les propriétaires fonciers existe déjà: C’est la taxe foncière. On pourrait, par souci d’égalitarisme entre propriétaires, décider que les intérêts d’emprunt sont déductibles de la taxe foncière. Mais cela entrainerait une baisse de l’impôt, ce qui n’est pas le but recherché.

Si on parle de justice….

Madame Dupont et monsieur Jules sont collègues de travail. Ils ont le même salaire.

Monsieur Jules est locataire. Mme Dupont veut devenir propriétaire.

Madame Dupont économise sur sa consommation pour constituer son apport puis pour rembourser les intérêts de son emprunt.

Pourquoi madame Dupont devrait-elle payer un impôt de plus que monsieur Jules qui a préféré ne pas économiser?

 

Et vous, qu’en pensez-vous?

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