Si aujourd’hui ce qui mine le plus les Français au mois de septembre c’est la fin de l’été avec la rentrée qui arrive, ce fut pendant longtemps pour de nombre d’entre eux le fameux avis d’imposition sur le revenu. Nombre d’entre eux, oui, mais pas tous ! Quand certains passent à la caisse, d’autres reçoivent un chèque de l’Etat. Mais qu’est-ce donc que cet impôt sur le revenu qui divise le peuple ?
Résumé en vidéo
Redoutée par de nombreux citoyens, cette petite enveloppe envoyée par la direction générale des finances publiques en faisait trembler plus d’un, et pour cause : ils étaient nombreux à ne jamais savoir à quel sauce ils allaient être mangés ! C’est que l’impôt sur le revenu à la française aurait de quoi faire blanchir les cheveux déjà bien blancs d’Einstein : l’administration peut bien l’avouer désormais, même elle n’y comprenait pas grand-chose. Et il n’est pas certain que les dernières réformes aient rendu cet impôt plus compréhensible pour le contribuable. Car si la définition de l’impôt sur le revenu est enfantine, son application aurait le don de laisser coi le plus optimiste des mathématiciens. Alors que le principe, lui, est très simple : il s’agit d’un impôt direct sur les ménages calculé en fonction de leur revenu.
Un impôt assez récent
Et non, cet impôt sur le revenu ne remonte pas à la Grèce antique ou à une quelconque époque antérieure à la Révolution ! Il est né très exactement le 15 juillet 1914 : la guerre devenant inévitable, il fallait remplir les caisses, et vite ! Plus de 100 ans après, la première guerre mondiale terminée, la deuxième aussi au passage, l’impôt est encore là ! Comme quoi, on devrait toujours se méfier des impôts votés en temps de crise ou à l’aube de celle-ci…
L’impôt sur le revenu, à quoi ça sert ?
Mais revenons à nos moutons. L’impôt sur le revenu, à quoi ça sert ? Je vous dirais bien « vous avez 2h » mais vous n’y arriverez pas. La question est vaste, essayons de résumer. Et de sortir nos calculatrices. Vous pourriez êtes tenté de croire que l’impôt sur le revenu, c’est le budget de l’Etat.
Bien sûr, les revenus de la puissance publique se composent principalement de prélèvements obligatoires, à côté des revenus du patrimoine, de l’industrie et du commerce, entre autres.
Mais dans les faits, c’est d’abord la TVA qui alimente les caisses de l’Etat : 47% de ses recettes proviennent de cet impôt auquel aucun particulier n’échappe ! L’impôt sur le revenu, lui, représente 26% du budget de l’Etat mais seulement 6% des prélèvements obligatoires. Les prélèvement obligatoires tous confondus représente près de la moitié du PIB.
Ainsi noyé dans ce budget, l’impôt sur le revenu finance principalement l’éducation et la recherche, la défense et la sécurité, le développement du territoire. Dans une mesure un peu moindre, l’impôt sur le revenu finance la solidarité, la charge de la dette et l’Union européenne !
Hausse des impôts
Si vous avez l’impression que les impôts n’ont eu de cesse d’augmenter ces dernières année, rassurez-vous, c’est le cas ! Et il y a à cela une explication très simple : ce sont les nouvelles finalités de l’impôt qui se cachent derrière des augmentations parfois spectaculaires. Parmi ces nouvelles finalités, il y a la fameuse redistribution en vue d’assurer toujours plus d’égalités entre les citoyens. La redistribution ou pourquoi 1 Français sur 2 (56%) ne paient pas d’impôt ! Ça vous paraît absurde ? Regardons d’un peu plus près :
Exemple de Lydie, célibataire.
Voici Lydie Comandman. Elle a 22 ans et occupe son premier emploi dans une agence de communication après 3 ans d’étude et un an de stage. Elle vit dans un petit 2 pièces à Paris, à proximité de son travail et de son bar à jus préféré, mais ça ça la regarde.
Lydie aime les fraises tagada, les sorties au musée et les librairies du quartier latin. Elle assouvit toutes ses passions grâce à un revenu agréable : 32 000 € net imposable l’an passé. Comme elle est célibataire et sans enfant, elle est imposée à 30% mais attention, pas sur la totalité de ces revenus : c’est ce qu’on appelle la progressivité de l’impôt.
- La première tranche jusque 9 964 € n’est pas imposé ! 0% de 9 964, ça fait 0, jusque là vous me suivez.
- La deuxième tranche, de 9 964 € à 27 519 €, 27519 – 9964 est imposée à 14%, ce qui fait 2 457,70 €.
- C’est uniquement la 3eme tranche qui sera imposé à 30%. Cette tranche va de 27 519 € à 73 779 €, donc pour Lydie de 27 519 à 32 000 €, soit 30% 1 344,30 € !
Lydie doit s’acquitter de 3 802 €, soit plus de 10% son revenu, c’est son taux de prélèvement à la source.
Exemple de Jean-Philémon, marié, 2 enfants.
Allons en Bretagne, chez Jean-Philémon Pull. Grâce à une entreprise fleurissante, il gagne 55.950 € net par an. Il a une femme et 2 enfants. Une famille de 4 vs Lydie, qui va payer plus d’impôt ? La famille de 4 ? Raté !
Lydie paiera plus d’impôt que Jean-Philémon car le foyer dispose de 3 parts ! On divise donc ses revenus, 55950 €, par 3 : il sera imposé sur 18 650 €. Pour l’histoire des 3 parts, sachez que chaque enfant compte pour une demi-part.
Alors que Lydie était concernée par 3 tranche dont une à 30%, Jean-Philémon, lui, n’est imposé que sur 2 tranches.
Ainsi, comme Lydie, jusqu’à 9 964 € il ne paie rien. Puis, il paie 14% de 9 964 € à 27 519 €, donc de 9 964 à 18 650, soit 14% x 8 686 €, on arrive à 1 216,04 € qu’il faut multiplier par 3, les fameuses 3 parts, soit un impôt de 3648 €.
Son taux de prélèvement à la source est presque deux fois plus bas que celui de Lydie : 5,9%. C’est deux exemples sont basiques, mais il faut savoir que les cas sont multiples et complexes.
Exemple d’Achille, restaurateur
Prenons l’exemple d’Achille Parmentier qui prépare de copieux menus du jour dans son restaurant « A la Grosse Truie Chérie ». Il a une femme et un enfant. Comme il préfère passer des heures à table plutôt qu’à faire le ménage, et qu’il a tout compris à la vie et aux ficelles qu’offre le gouvernement dans son système d’imposition, il a une femme de ménage qu’il rémunère en chèque emploi service : une niche intéressante pour ceux qui ne veulent pas payer d’impôt, Achille l’a bien compris !
Sans sa femme de ménage, Achille paierait 781 € d’impôt. En effet, il se verse un revenu mensuel net imposable de 2.583 € pour un foyer de 2,5 part. Refaite les calculs ci-dessus.
Là où ça devient intéressant pour notre Achille, c’est que sa femme de ménage lui coûte 141,66 € par mois soit près de 1.700 € par an.
L’état rembourse 50% de cette somme, soit 850 €. Au moment de payer ses impôts, Achille va donc en fait recevoir un chèque de l’Etat d’un montant de 69 € (850-781). Sans ce système, il paierait 1700 € à sa femme de ménage et 781 € à l’état. Finalement, il ne paye que 850 € – 69 = 781 €, le prix d’une femme de ménage (soit 65e par mois) en gros, voire moins ! Il réussit donc le tour de passe-passe d’économiser 1700 €.
La redistribution
Derrière ce système souvent complexe, se cache aussi la réalité de la redistribution. Pour comprendre, allons du côté de chez Juliette et Léo.
Ce couple ne travaille pas ou peu et ne déclare que 3.260 € par an. Après la redistribution, le couple dispose de 10.020€ grâce aux aides au logement, aux prestations familiales et aux minimas sociaux, soit 6.760 € de plus.
De leur côté, Isabelle et Patrick gagnent 73.160 € par an. Après la redistribution, il leur reste 56.430 €, soit 16.730 € de moins. Ce levier dit de redistribution permet de maintenir le niveau de pauvreté en France à 14%. Sans, il serait de 22%.
Si vous deviez retenir 3 choses
Si vous deviez retenir 3 choses de cet article, ce serait:
- Plus d’1 français sur 2 ne paient pas d’impôt sur le revenu.
- Les 10% des foyers fiscaux les plus riches paient 70 % de l’impôt sur le revenu.
- L’impôt sur le revenu représente 26% du budget de l’Etat mais seulement 6% des prélèvements obligatoires.
Alors, l’impôt, une affaire de citoyen ou une affaire de riche ? Un impôt juste ou injuste ?
