La Nouvelle Taxe qui Entrave la Baisse des Factures de Gaz

Alors que les cours du gaz connaissent une tendance à la baisse depuis plusieurs mois sur le marché européen, les ménages ne semblent pas bénéficier de cette tendance positive sur leurs factures. Une hausse significative de l’accise sur les gaz naturels à usage combustible au 1er janvier semble contrecarrer les effets positifs de la diminution des cours du gaz.

Au cours de l’été 2022, le prix du gaz naturel a atteint un sommet à plus de 300 euros le mégawattheure, mais depuis lors, il a régulièrement chuté pour se stabiliser autour de 31 euros ce mardi. Une évolution positive qui devrait normalement se traduire par des factures de gaz moins élevées pour les consommateurs. Cependant, une augmentation considérable de l’accise au début de l’année a changé la donne.

Le tarif normal de l’accise sur les gaz naturels à usage combustible, qui a remplacé la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel en 2022, a doublé, passant de 8,45 euros à la fin de 2023 à 16,37 euros le mégawattheure au 1er janvier 2024. Ce changement est le résultat des dispositions de la loi de finances 2024, établissant ainsi un nouveau plafond pour cette taxe.

Selon Nicolas Goldberg, analyste spécialisé dans l’énergie au cabinet Colombus Consulting, cette augmentation de l’accise entraînera une hausse d’environ 8 euros par mégawattheure pour la moitié des abonnés au gaz qui ont opté pour une offre tarifaire à prix fixe. Cela se traduit par une augmentation d’environ 0,8 centime par kWh pour les consommateurs.

Les offres fixes actuelles, souvent proposées à un peu plus de 0,100 euro TTC par kWh, sont désormais impactées par cette hausse de la taxe. Ainsi, la baisse des cours du gaz, qui aurait dû se traduire par des factures plus légères, est largement compensée par cette augmentation de l’accise.

D’un côté, la moitié des abonnés ont choisi des offres tarifaires à prix fixe, tandis que l’autre moitié s’est engagée sur des offres basées sur un indice établi mensuellement par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Le ministère de l’Économie estime que cet indice pourrait diminuer en lien avec la baisse des cours, mais les consommateurs de ces offres ne semblent pas être épargnés par la hausse de l’accise.

Dans ce contexte, le consommateur moyen ne profiterait pas pleinement de la baisse des cours du gaz, car la hausse de la taxe maintiendrait la facture de gaz autour du prix payé en décembre. Une simulation réalisée par Ouest-France sur l’impact sur la facture d’un ménage nantais abonné à l’offre Passerelle d’Engie, basée sur l’indice de référence de la CRE, montre que malgré une diminution du prix du kWh, la hausse des taxes entraîne une augmentation nette de la facture.

Contre toute attente, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait affirmé en septembre que la hausse de la taxe n’aurait « aucun impact sur le consommateur ». Cependant, la réalité semble démentir cette affirmation, avec des conséquences directes sur les factures de gaz des ménages.

Il est également à noter qu’une nouvelle hausse pour le gaz se profile à l’horizon, qui sera également répercutée sur les factures. Le tarif de distribution du gaz, représentant environ un quart de la facture finale, augmentera au 1er juillet 2024, bien que le pourcentage de cette augmentation reste à déterminer par la Commission de régulation de l’énergie. Ainsi, les ménages peuvent s’attendre à une pression supplémentaire sur leurs finances liée à leur consommation de gaz dans les mois à venir.

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Sources

https://www.ouest-france.fr/economie/energie/gaz-naturel/gaz-en-pleine-vague-de-froid-le-doublement-de-la-taxe-sale-la-facture-9693bbcc-aec7-11ee-aa61-307337b06e99

https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/energie/cette-taxe-qui-empeche-votre-facture-de-gaz-de-baisser_AD-202401090889.html

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-grand-temoin/la-hausse-des-prix-de-l-electricite-une-decision-gouvernementale-affirme-la-presidente-de-la-commission-de-regulation-de-l-energie_6290163.html

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