Les logements vacants continuent de poser problème à la mairie de Paris, et une récente proposition du premier adjoint, Emmanuel Grégoire, soulève des débats. Dans une lettre ouverte, Grégoire avance que les collectivités devraient avoir le pouvoir de réquisitionner les logements vacants, au lieu de laisser cette prérogative aux préfectures. Cette suggestion, bien que motivée par un désir de résoudre la crise du logement, soulève des questions importantes quant à sa faisabilité et sa légalité.
Selon les données de l’Insee, un logement est considéré comme vacant s’il est inoccupé et proposé à la vente ou à la location, déjà attribué à un acheteur ou un locataire en attente d’occupation, ou encore sans affectation précise par le propriétaire. Actuellement, la préfecture a le pouvoir de réquisitionner de tels logements, mais Grégoire souhaite que cette responsabilité soit transférée aux communes. Il estime que cette démarche pourrait être plus efficace si elle était gérée localement.
En outre, Grégoire suggère que les collectivités puissent utiliser les données de consommation d’eau et d’électricité pour repérer les logements vacants ou sous-utilisés. Cette méthode, déjà utilisée par l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), a révélé que Paris comptait 262 000 logements inoccupés, soit 19% du parc. Cependant, cette proposition soulève des préoccupations en matière de protection des données, car les fichiers de consommation d’énergie sont protégés par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Une alternative à cette approche controversée existe déjà en France. Le fichier Lovac croise diverses informations foncières, telles que la taxe sur les logements vacants, pour repérer les logements inoccupés. Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), soulève également une question pertinente : est-il juste de considérer comme vacant un logement dont la consommation d’énergie a diminué en raison de travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation ou l’installation d’une pompe à chaleur ?
Alors que la mairie de Paris envisage cette approche, la Belgique a déjà mis en place une mesure similaire en Wallonie. Depuis septembre 2022, les communes peuvent accéder aux données de consommation d’eau et d’électricité pour lutter contre les logements vacants. Selon ce décret, un logement est considéré comme présumé inoccupé s’il présente une consommation énergétique inférieure à 15 mètres cubes d’eau par an, ou à 100 kilowattheures d’électricité par an.
En conclusion, la proposition de la mairie de Paris pour traquer les logements vacants soulève des préoccupations quant à sa faisabilité et sa légalité, ainsi que des questions éthiques sur la manière de définir un logement vacant. Alors que le débat continue, il est essentiel de rechercher des solutions équilibrées qui respectent à la fois les droits des propriétaires et la nécessité de lutter contre la crise du logement.
La penurie de logements ne peut être résolue par un système socialiste collectiviste qui méprise les propriétaires et donnent tous les droits aux locataires.