Maintenant, Le Conseil Constitutionnel Censure Le Pass Sanitaire

La loi sur le pass sanitaire est passée devant le Conseil Constitutionnel. Certaines mesures de la loi étaient sur la sellette:

  • L’accès aux centres commerciaux (restrictions très nébuleuses),
  • L’accès aux terrasses et aux transports qui mettait en question la liberté de déplacement,
  • La suspension de contrat des salariés non-vaccinés,
  • L’isolement obligatoire qui était une privation de liberté sans garde fou,
  • L’accès aux hôpitaux et aux lieux de soin.

Source

https://www.bfmtv.com/politique/acces-aux-magasins-contrats-ce-que-les-sages-pourraient-retoquer-dans-le-projet-de-loi-sanitaire_AN-202107270169.html?fbclid=IwAR3AcIBT4qOYKRxrpt5yMrgqxs6p1L9lz8SQEwN07S78xrnGIDNCbeUceV4

https://www.bfmtv.com/sante/le-conseil-constitutionnel-valide-l-extension-du-pass-sanitaire-l-isolement-obligatoire-censure_AN-202108050224.html

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/le-passe-sanitaire-et-la-vaccination-des-soignants-valides-par-le-conseil-constitutionnel-20210805

https://www.bfmtv.com/societe/trains-cafes-cinemas-pres-de-6-francais-sur-10-disposes-a-montrer-un-pass-sanitaire-selon-un-sondage_AN-202108050310.html?fbclid=IwAR3zsQ80VpHyza1dRg3eCnbkPJ-IQWY44EmntZpQCk834oH9KDeTl_IXerU

https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/france/le-conseil-constitutionnel-valise-le-pass-sanitaire-dans-certains-centres-commerciaux_AN-202108050234.html

2 réflexions sur “Maintenant, Le Conseil Constitutionnel Censure Le Pass Sanitaire

  • 6 août 2021 à 19 h 22 min
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    Mon avis : le passe sanitaire est une abomination constitutionnelle. Et la décision du conseil constitutionnel ne rassure pas du tout en matière de séparation des pouvoirs. On a franchi un nouveau pas en direction de la démocratie façon RDA. La surveillance de masse est déjà en place. Ne reste plus qu’à organiser la Volks Polizei (VOPO) et on y est.

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  • 14 octobre 2021 à 15 h 54 min
    Permalien

    On peut citer Audiard :  » Les cons, ça ose tout, c’est à ça qu’on les reconnait… »
    Avec un gouvernement de cet acabit, on n’a pas besoin d’ennemi.

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