Un dysfonctionnement technique entre les organismes publics France Travail (anciennement Pôle emploi) et la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) a plongé certains demandeurs d’emploi proches de l’âge de la retraite dans une situation financière critique. Des calculs erronés ont conduit à des versements induits, allant de 5000 à plus de 100 000 euros par personne, créant ainsi un problème d’ampleur nationale.
L’analyse du rapport annuel du médiateur national de France Travail, Jean-Louis Walter, met en lumière une désynchronisation entre les données des deux organismes, entraînant des versements inappropriés à un grand nombre de chômeurs. Cette erreur, qui a affecté progressivement toutes les régions françaises, touche principalement les individus approchant de l’âge de la retraite, accentuant ainsi l’urgence de la situation.
À l’origine de ce dysfonctionnement, une intégration malencontreuse des données de la Carsat dans le système de France Travail en 2022. Normalement, lorsque les demandeurs d’emploi atteignent l’âge légal de la retraite sans décote (67 ans), les allocations chômage cessent au profit de la pension de retraite à taux plein versée par la Carsat. Cependant, une discordance entre les informations détenues par les deux organismes a abouti à des dates de départ en retraite erronées, prolongeant indûment le versement des allocations pour certains individus, engendrant ainsi des trop-perçus conséquents sur des périodes allant de plusieurs mois à plusieurs années.
Cette situation découle en partie du fait que les agences avaient pour habitude d’utiliser un relevé de carrière fourni par les demandeurs d’emploi pour enregistrer la date prévisionnelle de leur retraite à taux plein, au lieu d’exiger le justificatif officiel délivré par les Carsat. Ce manque de rigueur dans la vérification des données a contribué à l’amplification du problème.
Après la découverte de cette erreur, France Travail a entrepris de demander aux chômeurs le remboursement des sommes perçues à tort, qui auraient dû être versées par la Carsat. Cependant, aucune disposition n’a été prise pour rétroagir les versements des pensions de retraite, laissant ainsi les demandeurs d’emploi dans une situation délicate et sans solution immédiate.
Face à cette crise aux répercussions financières désastreuses pour les personnes concernées, une note d’alerte a été transmise au Directeur général de France Travail en août 2023, préconisant un traitement rapide du problème à l’échelle nationale. Cependant, à ce jour, aucune résolution n’a été apportée, laissant les demandeurs d’emploi dans l’attente d’une issue favorable.
Cette situation souligne l’importance d’une gestion rigoureuse des données administratives et met en lumière les conséquences néfastes d’une erreur systémique sur la vie financière des individus. En attendant une résolution, les chômeurs touchés se retrouvent pris au piège d’une situation complexe et injuste, illustrant les lacunes du système actuel en matière de coordination et de correction des erreurs administratives.
Sources:
Merci à Vianney et Amadéus pour ces articles:
