L’investissement locatif, longtemps perçu comme un pilier de la stabilité financière, se retrouve confronté à un nouveau fléau : l’abandon de logements par les locataires, sans préavis ni consentement des propriétaires. Cette pratique, en plein essor selon les observations de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), suscite une inquiétude croissante parmi les bailleurs.
Les chiffres révèlent une tendance alarmante : alors que les cas d’abandon de logement se multiplient, dépassant même les situations de squat, les procédures pour récupérer ces biens immobilisés se heurtent à une lourdeur administrative significative. En 2023, environ 5 000 procès-verbaux ont été dressés pour des cas d’abandon de logement, marquant une augmentation notable par rapport aux années précédentes, où ces incidents étaient moins fréquents. En comparaison, les cas de squat, bien que médiatisés, restent en nombre limité, tandis que les expulsions locatives pour impayés de loyer demeurent un problème persistant, touchant près de 8 600 foyers l’an dernier.
La procédure pour récupérer un logement abandonné, régie par la loi « Béteille » de 2010, s’avère être un véritable parcours du combattant pour les propriétaires. En effet, ces derniers se retrouvent dans l’impasse légale, étant incapables de reprendre possession de leur bien tant que le bail n’est pas officiellement résilié. Cette démarche complexe implique une série d’étapes chronophages, allant de la mise en demeure du locataire à la saisie d’un commissaire de justice pour constater l’abandon du logement, jusqu’à l’intervention d’un juge du tribunal judiciaire pour la résiliation du bail. Ces démarches, souvent enchevêtrées dans les dédales de la bureaucratie judiciaire, peuvent prendre jusqu’à un an pour aboutir, plongeant ainsi les propriétaires dans une situation financière délicate, sans loyer et sans possibilité de remise en état de leur bien.
La CNCJ, consciente de l’urgence de la situation, appelle à une accélération des procédures, afin de réduire les délais à une période plus raisonnable, idéalement entre deux et trois mois. Cette mesure permettrait non seulement de soulager les propriétaires des contraintes administratives pesantes, mais contribuerait également à une mise plus rapide de nouveaux logements sur le marché, répondant ainsi à la demande croissante dans les zones urbaines souffrant d’une pénurie de logements.
L’essor de l’abandon de logements met en lumière les lacunes du cadre législatif actuel en matière de protection des propriétaires. Dans une économie où l’investissement immobilier joue un rôle crucial, il est impératif de trouver un équilibre entre les droits des locataires et ceux des bailleurs. Une réforme des procédures de récupération des logements abandonnés s’avère donc nécessaire pour garantir la sécurité juridique et financière des investisseurs, tout en favorisant un marché locatif sain et dynamique.
