Certains pourraient affirmer que les normes européennes se multiplient à un rythme trop effréné. Chaque année, l’Union européenne promulgue environ 2000 normes, toutes justifiées au nom de la protection et de l’information des consommateurs. Pourtant, la réalité est bien plus complexe.
Il existe une pléthore de normes au sein de l’Union européenne, certaines jugées cruciales, voire vitales, et d’autres semblant dérisoires. De la réglementation sur la forme rectangulaire des paquets de cigarettes à l’exigence d’absence de peau de tomate dans le coulis de tomate en conserve, en passant par les spécifications sur les portes des chantiers, les exemples abondent. Cette accumulation normative suscite depuis longtemps des critiques, certains affirmant qu’elle engendre trop de « tracasseries administratives ». Le sénateur Jean Bizet, dans un rapport de 2017, appelait à une simplification du droit européen, insistant sur la nécessité de recentrer l’Europe sur l’essentiel et de rejeter les textes superflus.
À quelques mois des élections européennes, le constat s’impose : de nombreuses normes persistent, parfois déconnectées de la réalité quotidienne.
Un exemple frappant est celui des poissonniers marseillais verbalisés en 2018 pour ne pas avoir affiché les noms latins des poissons qu’ils vendaient, en vertu du règlement européen n°1379/2013. Cette exigence, bien que particulière, vise à renforcer la transparence et l’information des consommateurs. Les noms latins sont considérés comme un moyen de communication clair et précis, compréhensible à l’échelle internationale. Toutefois, pour certains, cette norme apparaît comme un « racket organisé », générant une pression excessive sur les professionnels.
Ce cas n’est pas isolé. Chaque année, entre 1500 et 2000 normes sont adoptées par l’Union européenne au nom de la protection des consommateurs et de l’environnement. Les réglementations strictes sur la taille, la forme et l’apparence des fruits et légumes ont, par exemple, conduit à un gaspillage alimentaire important, bien que des assouplissements aient été opérés en 2009.
Pourtant, certaines normes persistent, comme celle imposant des critères stricts pour les bananes. Bien que présentée comme une mesure visant à réduire le gaspillage alimentaire, cette réglementation a été critiquée pour son caractère excessif, exigeant notamment des dimensions précises et l’absence de courbure anormale.
Un autre exemple est le règlement 1170/2011, interdisant aux fabricants d’eau minérale de mentionner que la consommation régulière d’eau peut réduire le risque de déshydratation. Cette norme, basée sur un avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, illustre les complexités entourant la réglementation européenne.
Face à ces critiques, l’Union européenne reconnaît la nécessité de simplifier sa législation. Le programme « Mieux légiférer », lancé en 2015, vise à évaluer l’efficacité des lois existantes et à proposer des suggestions pour leur amélioration. Malgré ces efforts, le nombre de normes adoptées reste élevé, soulevant des questions persistantes sur la pertinence et l’efficacité de la réglementation européenne.
En conclusion, si certaines normes européennes sont indéniablement utiles pour protéger les consommateurs, d’autres semblent excessives ou déconnectées de la réalité. La simplification de la législation européenne demeure un défi majeur, nécessitant une évaluation constante de son impact sur la société et l’économie.
