Le vendredi 5 janvier, Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a annoncé sur LCI le report de la publication du rapport de l’institution sur l’immigration. Une décision qui a déclenché une vive polémique et suscité des accusations de protection envers l’exécutif. Alors que le rapport pointe du doigt l’absence de « stratégie globale » dans les politiques migratoires et l’inefficacité des OQTF, son décalage est interprété comme une tentative de ménager le gouvernement en pleine tempête parlementaire sur la loi immigration.
Selon Moscovici, le rapport était initialement prévu pour le 13 décembre, soit deux jours après le vote de la motion de rejet de la loi sur l’immigration. Il estime que la « crise politique » entourant le texte aurait rendu difficile la présentation sereine des travaux de la Cour des comptes. Il a également affirmé vouloir éviter les accusations d’entorse à la séparation des pouvoirs, d’interférence dans le travail parlementaire, voire d’expression d’une « position politique indue ».
Cette explication n’a pas convaincu l’opposition, qui voit dans ce report une tentative de dissimulation d’informations cruciales au moment où le débat sur la loi immigration battait son plein. Les critiques fusent, dénonçant un « aveu délirant » de Moscovici et une « faute injustifiable » contre la démocratie. Certains appellent même à la démission du premier président de la Cour des comptes.
Le Rassemblement national, la France insoumise, et les Républicains s’unissent dans la critique de cette décision jugée « inacceptable ». Le député LR Aurélien Pradié déclare que Moscovici a délibérément dissimulé des informations cruciales, portant ainsi atteinte à la démocratie. Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, estime que c’est un « manquement grave » aux obligations constitutionnelles.
Cependant, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, défend Moscovici en soulignant l’indépendance de la Cour des comptes. Il affirme que l’institution est libre de choisir comment elle rend publics ses travaux et doute de la possibilité d’une pression sur le président de la Cour des comptes.
Malgré cette défense, l’article 47-2 de la Constitution donne matière à réflexion. Il stipule que la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement. Cela soulève des interrogations quant à la pertinence politique de la décision de Moscovici, même si sur le plan institutionnel, la Cour des comptes jouit d’une liberté éditoriale et de choix dans ses contrôles.
Un magistrat de la Cour des comptes estime que les critiques sont injustes, soulignant que le calendrier du rapport a été décidé indépendamment de celui du Parlement. Selon lui, c’est l’agenda législatif qui a changé, contraignant la Cour à ajuster ses plans au dernier moment. Il affirme que publier le rapport entre la motion de rejet et la Commission mixte paritaire aurait attisé les critiques, soulignant la complexité de la situation.
En fin de compte, la décision de Moscovici de retarder la publication du rapport sur l’immigration continue de susciter des débats houleux. La polémique souligne les tensions entre la nécessité de préserver l’indépendance des institutions et la transparence dans le fonctionnement démocratique. La question persistante est de savoir si Moscovici a agi dans l’intérêt de la Cour des comptes ou s’il a cédé aux pressions politiques, une question qui risque de hanter la réputation de l’institution à l’avenir.
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