Le gouvernement français annonce des résultats «historiques» dans sa lutte contre la fraude fiscale et sociale pour l’année 2023, selon le bilan présenté par le Premier ministre Gabriel Attal et son ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave. Cette déclaration souligne une intensification des efforts pour traquer les fraudes, marquant ainsi une avancée significative dans la protection des finances publiques.
Les chiffres révélés lors de cette présentation sont éloquents et soulignent l’ampleur du phénomène de fraude en France. Les piscines non déclarées, les allocations familiales frauduleuses et les faux arrêts de travail figurent parmi les principaux points de focalisation de cette lutte acharnée contre la fraude.
En matière de fraude fiscale, les statistiques sont particulièrement révélatrices. Avec un recouvrement de 15,2 milliards d’euros en 2023, soit une augmentation de 600 millions par rapport à l’année précédente, le gouvernement affiche un véritable succès dans la récupération des fonds frauduleux. Cette somme dépasse même de 3,5 milliards les chiffres de 2019, démontrant ainsi une progression significative dans la lutte contre la fraude fiscale.
Les mesures mises en place ont permis d’intensifier les contrôles fiscaux, en particulier sur les plus gros patrimoines. L’augmentation de 25% des contrôles fiscaux en 2023, ainsi que l’augmentation de 30% du nombre de perquisitions fiscales, témoignent de l’engagement ferme du gouvernement à traquer la fraude sous toutes ses formes.
Parmi les domaines d’application de cette lutte, l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) a été un vecteur clé pour détecter les irrégularités, notamment en ce qui concerne les piscines non déclarées. Grâce à cette technologie, pas moins de 140 000 piscines ont été identifiées, générant ainsi une recette supplémentaire de 40 millions d’euros au titre de la taxe foncière, selon les déclarations de Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics. Les contribuables concernés ont été contactés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) afin de régulariser leur situation.
Mais la fraude ne se limite pas aux seules propriétés immobilières. Les fraudes aux prestations sociales ont également atteint des niveaux records en 2023, avec un recouvrement dépassant le milliard d’euros. Sur ce montant, 450 millions d’euros sont attribués à des fraudes liées à l’Assurance maladie, dont près de 70% sont initiées par des professionnels de santé à travers des surfacturations ou la facturation d’actes fictifs, comme l’a souligné Gabriel Attal, Premier ministre. Les allocations familiales n’ont pas été épargnées, avec une fraude estimée à 400 millions d’euros. Les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont intensifié leurs contrôles, augmentant ainsi de manière significative la détection des fraudes, qui présentent désormais un montant moyen de 8000 euros par dossier, contre 7200 euros en moyenne en 2022. Quant à l’assurance vieillesse, elle a enregistré 200 millions d’euros de fraudes détectées l’an dernier.
Gabriel Attal a aussi révélé que son administration avait identifié pas moins de 5 millions d’euros de faux arrêts de travail vendus en ligne. Cette découverte soulève des préoccupations quant à l’étendue de la fraude sociale et à sa sophistication croissante, avec des fraudeurs exploitant les canaux numériques pour dissimuler leurs activités illicites.
En plus des faux arrêts de travail, les fausses ordonnances médicales sont également devenues un véritable fléau, représentant une fraude estimée à 11 millions d’euros en 2023. Ces chiffres alarmants mettent en évidence la nécessité d’une action urgente pour contrer ces pratiques frauduleuses et protéger l’intégrité du système de sécurité sociale français.
Pour prévenir de telles fraudes à l’avenir, il est essentiel de maintenir une vigilance constante et de renforcer les mécanismes de contrôle et de surveillance. En instaurant des processus de vérification rigoureux et en intensifiant les sanctions à l’encontre des fraudeurs, le gouvernement peut garantir que les aides publiques bénéficient véritablement à ceux qui en ont besoin, tout en protégeant l’intégrité du système de soutien économique.
