Un vent de changement souffle sur le paysage des flottes de véhicules d’entreprise en France, avec une proposition de loi audacieuse qui vise à accélérer la transition vers l’électrification. Sous les feux des projecteurs se trouve une mesure inédite : des amendes pouvant atteindre jusqu’à 5000 euros par véhicule pour les entreprises ne se conformant pas aux nouveaux quotas d’émissions.
Depuis l’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019, les entreprises de grande envergure se voient déjà contraintes à verdir leurs flottes automobiles, dans un effort concerté pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, malgré ces directives, un constat alarmant persiste : selon les données de l’ONG Transport & Environnement, près de 60 % des 3500 entreprises concernées ne respectent pas les recommandations en matière d’émissions.
Pour répondre à cette inertie, une nouvelle proposition de loi, discutée et adoptée en Commission de développement durable, vient s’ajouter à l’arsenal législatif. Sous la houlette du député Renaissance Damien Adam, cette proposition vise à resserrer l’étau autour des entreprises, les obligeant à accélérer leur transition vers des véhicules électriques.
Les dispositions de cette nouvelle proposition de loi sont claires : l’accent est mis sur l’électrique pur, avec l’exclusion des hybrides rechargeables, jugés moins efficaces sur le plan environnemental. Ainsi, les entreprises devront justifier d’un pourcentage croissant de voitures électriques dans leur flotte, passant de 20 % dès cette année à un impressionnant 95 % d’ici 2032.
Ce calendrier ambitieux ne laisse que peu de répit aux entreprises, même si des ajustements sont prévus pour certains secteurs, tels que la location longue durée, les taxis et les VTC. Toutefois, la pièce maîtresse de cette proposition réside dans l’introduction de sanctions financières en cas de non-respect des quotas. Désormais, les entreprises s’exposeront à des amendes substantielles pouvant atteindre 5000 euros par véhicule manquant, ainsi qu’à une pénalité équivalant jusqu’à 1 % de leur chiffre d’affaires.
Cette approche coercitive reflète une volonté politique de catalyser le changement vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. En fixant des objectifs ambitieux et en assortissant ceux-ci de sanctions financières dissuasives, les législateurs espèrent inciter les entreprises à passer à l’action, contribuant ainsi à la réduction des émissions de CO2 et à la préservation de la qualité de l’air.
Cependant, cette proposition de loi soulève également des interrogations quant à sa faisabilité et à ses implications économiques. Si la transition vers des véhicules électriques peut représenter un investissement initial conséquent pour les entreprises, les avantages à long terme en termes de réduction des coûts opérationnels et de bénéfices environnementaux pourraient contrebalancer ces dépenses.
En fin de compte, cette proposition de loi reflète une volonté de concilier impératifs écologiques et économiques. En forçant la main des entreprises à accélérer leur transition vers des flottes plus vertes, les législateurs espèrent ouvrir la voie à une mobilité plus écologiste pour tous, ayant peu d’égards pour les conséquences.
