Nouvelle Tentative Gouvernementale Pour Empêcher Le Vote Sur La Réforme Des Retraites


Le gouvernement envisage de recourir à l’article 40 de la Constitution pour empêcher le vote de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites, ce qui a suscité une réaction critique du groupe Lio. Le groupe Liot, un parti indépendant, a dénoncé les manœuvres du camp présidentiel visant à entraver le vote de leur proposition de loi qui sera discutée à l’Assemblée nationale le 8 juin.

Les députés de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) se sont réunis pour prendre collectivement une décision sur la stratégie à adopter concernant cette proposition visant à annuler la réforme qui élève l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Certains cherchent des moyens d’éviter l’examen de la proposition Liot, la jugeant financièrement irrecevable, ou d’empêcher son vote, qui serait risqué.

Des réunions ont eu lieu dimanche, en présence d’Élisabeth Borne et des dirigeants des trois groupes, ainsi que lors de la réunion traditionnelle du lundi entre plusieurs ministres et le secrétaire général de l’Élysée. Ces réunions ont donné lieu à des débats, selon des sources gouvernementales.

Bertrand Pancher, chef de file du groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), a déclaré lundi dans un communiqué que vouloir empêcher l’Assemblée nationale, seule représentante du peuple, de se prononcer sur ce texte constituerait une dérive autoritaire inacceptable. Sa proposition de loi bénéficie du soutien de toutes les oppositions, à l’exception des Républicains.

Emmanuel Macron a souligné dimanche dans le journal L’Opinion que le 8 juin sera l’occasion pour la majorité de continuer à expliquer leur projet. Il a ajouté que chacun devra assumer ses responsabilités et expliquer comment le financer, en chiffrant la proposition de loi à 15 milliards d’euros.

Le groupe Liot conteste cette évaluation en affirmant qu’elle doit être envisagée d’ici 2030, et la proposition prévoit la tenue d’une conférence sociale pour prévoir de nouvelles mesures de financement.

La possibilité d’invoquer l’article 40 de la Constitution est examinée par la majorité et le gouvernement. Cet article stipule que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s’ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques.

Cependant, au moment de son dépôt, la proposition Liot a été jugée recevable par une délégation du bureau de l’Assemblée, car elle prévoit de compenser les pertes de recettes pour la sécurité sociale par une taxe sur les tabacs, une pratique habituelle. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ne souhaite pas revenir sur cette décision.

Le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) prévoit donc d’invoquer l’article 40 de la Constitution à un moment donné pour tenter de bloquer la proposition de loi ou de ralentir les débats. Une bataille fait rage quant à l’interprétation du règlement de l’Assemblée et de ses prérogatives en la matière.

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