La fin de l’année 2023 est marquée par une décision controversée de l’exécutif français de ne pas renouveler l’agrément de l’association anticorruption Anticor. Cette mesure a suscité une vive réaction de la part de l’ONG, qualifiant cette décision de « cadeau de Noël pour les corrupteurs ». Cet article se penchera sur les implications de cette décision, les réactions des acteurs concernés, et les possibles conséquences sur la lutte contre la corruption en France.
Contexte de la décision
Le 24 décembre, le gouvernement français a décidé de ne pas renouveler l’agrément d’Anticor, une association anticorruption active depuis sa création en 2002. Cette décision, prise par la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna, a été qualifiée de « scandaleuse » par l’avocat de l’ONG, Me Vincent Brengarth. Cette mesure intervient après une instruction de six mois au cours de laquelle aucune irrégularité n’a été reprochée à l’association par le gouvernement.
Réactions et contestations
Elise Van Beneden, présidente du bureau d’Anticor, a réagi avec consternation, soulignant que cette décision était attendue compte tenu du mécontentement du gouvernement face aux actions de l’ONG contre la corruption. Elle a souligné que la Première ministre, en octobre dernier, avait estimé qu’Anticor remplissait toutes les conditions pour être agréée. L’avocat d’Anticor a qualifié cette décision de « cadeau de Noël pour les corrupteurs », soulignant l’incohérence de la procédure d’agrément qui permet aux gouvernants d’être à la fois censeurs et mis en cause.
Anticor a annoncé son intention de contester cette décision devant la justice administrative, soulignant la nécessité de démontrer que l’association remplit toutes les conditions pour être agréée, à l’abri des considérations politiques.
Implications sur la lutte anticorruption
L’absence d’agrément prive Anticor de la possibilité de se constituer partie civile, un outil qui lui permettait de contourner le parquet lorsque celui-ci classait ses plaintes simples. Cela soulève des inquiétudes quant à la capacité de l’association à poursuivre efficacement ses actions dans la lutte contre la corruption. Bien que le gouvernement assure que la possibilité de signaler des dossiers à la justice et de porter plainte reste intacte, la privation de la qualité de partie civile limite les moyens d’action d’Anticor.
Défis liés à la procédure d’agrément
La décision de ne pas renouveler l’agrément d’Anticor met en lumière les défis associés à la procédure d’agrément, dans laquelle le gouvernement joue un rôle central. Certains critiques estiment qu’il serait plus sain pour la démocratie que ce ne soit pas le gouvernement qui statue sur de telles demandes, mais plutôt une autorité administrative indépendante, comme la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).
Réactions de personnalités publiques
Des personnalités publiques ont également réagi à cette décision. François Molins, ancien procureur général près la Cour de cassation, a suggéré qu’une autorité administrative indépendante devrait être responsable de statuer sur les demandes d’agrément. Le député Ugo Bernalicis a exprimé sa préoccupation quant à la protection des associations luttant contre les délits de probité en France, soulignant que « la France sombre en ne protégeant pas les associations qui agissent contre les délits de probité. »
Conclusion
La décision de ne pas renouveler l’agrément d’Anticor suscite des préoccupations quant à l’efficacité de la lutte anticorruption en France. Les réactions vives de l’ONG, de son avocat, et de divers acteurs politiques soulignent l’importance de repenser la procédure d’agrément, afin de garantir son impartialité et son indépendance vis-à-vis du gouvernement. La bataille juridique qui s’annonce devant la justice administrative déterminera si Anticor pourra continuer à jouer un rôle majeur dans la lutte contre la corruption dans le pays.
