LE PROGRAMME ECONOMIQUE DES CANDIDATS A LA PRÉSIDENTIELLE 2017

A 19 jours des élections, il m’a semblé important de faire un point sur le programme économique des candidats à la présidentielle 2017. Pour être le plus neutre possible, j’ai utilisé un logiciel d’économétrie néo-keynésien. Tout le monde peut l’acheter sur internet et il est assez peu cher. Les résultats sont surprenants.

Les éléments ci-dessous sont tirés du programme économique des candidats à la présidentielle 2017. Ils sont présentés de la façon la plus neutre possible. Ils ne reflètent ni mes opinions ni mes analyses.

Comme dans la vidéo, j’ai passé les 5 principaux candidats de l’extrême droite à l’extrême gauche.

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Le programme économique de Marine Le Pen

Les frontières

• • Négocier avec nos partenaires européens puis faire un référendum sur notre appartenance à l’Union européenne. 
  • Rétablir les frontières nationales et sortir de l’espace Schengen. Un dispositif particulier pour les travailleurs frontaliers sera alors mis en place pour leur faciliter le passage de la frontière. Reconstituer les effectifs supprimés dans les douanes par le recrutement de 6 000 agents durant le quinquennat.

• L’ÉtatMise en place d’un protectionnisme et le rétablissement d’une monnaie nationale.
• Interdire l’importation et la vente de produits provenant de l’étranger qui ne respectent pas les normes imposées aux producteurs français.
• Soutenir le « Fabriqué en France » par un étiquetage obligatoire, clair et loyal sur l’origine des produits et denrées commercialisés en France.
• Supprimer la directive « détachement des travailleurs ».
• Mettre en place une taxe additionnelle sur l’embauche de salariés étrangers.
• Contrôler les investissements étrangers qui portent atteinte aux intérêts nationaux grâce à une Autorité de Sûreté Économique.
• Empêcher en cas de subvention publique que la société soit cédée à une société étrangère pendant dix ans.
• Créer une Contribution Sociale sur les Importations de 3 %.
• Supprimer l’Aide Médicale d’État réservée aux clandestins.
• Refuser les traités de libre-échange.

• • Mettre en place un plan de ré-industrialisation dans le cadre d’une coopération associant l’industrie et l’État-stratège pour privilégier l’économie réelle face à la finance spéculative.
  • Créer sous la tutelle de la Caisse des Dépôts et Consignations un fonds souverain avec la double mission de protéger les entreprises des OPA hostiles et de prendre des participations dans des secteurs porteurs.

Les entreprises

• Créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques. Celui-ci serait rattaché au ministère des Finances. Il devra anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies.
• Augmenter de 30 % le budget public de la recherche (pour le porter à 1 % du PIB).
• Développer un vaste plan stratégique d’investissement autour de l’économie de l’or bleu.
• Réserver la commande publique aux entreprises françaises si l’écart de prix est raisonnable.
• Réserver une partie de la commande publique aux PME.
• Maintenir au maximum les hôpitaux de proximité et augmenter les effectifs de la fonction publique hospitalière.
• Créer un cinquième risque de Sécurité sociale consacré à la dépendance.
• Remettre de l’ordre dans nos finances publiques par la fin des mauvaises dépenses publiques (notamment celles liées à l’immigration et à l’Union européenne) et par la lutte contre la fraude sociale et fiscale.
• Autoriser le financement direct du Trésor par la Banque de France.
• Libérer l’accès au crédit pour les petites et très petites entreprises grâce à des taux préférentiels sous la supervision de la Banque de France
• Conserver trois niveaux d’administration (au lieu de six actuellement): communes, départements et État. Cette réforme doit permettre une simplification et des économies.
• Imposer à l’État et aux collectivités territoriales le respect des délais de paiement en appliquant des pénalités réellement impératives et automatiques.
• Réaliser des économies en supprimant l’Aide Médicale d’État réservée aux clandestins, en luttant contre la fraude.
• Dégeler et revaloriser le point d’indice pour les fonctionnaires. Préserver le statut de la fonction publique.
• Augmenter dès la première année du mandat le budget de la Défense à 2 % du PIB puis tendre vers 3 % à l’horizon de la fin du quinquennat.

• Alléger la complexité administrative et fiscale pesant sur les TPE-PME.
• Réduire le nombre des obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés.
• Fusionner les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés (hors représentation syndicale) en une structure unique conservant les mêmes compétences.
• Abaisser les charges sociales des TPE-PME de façon lisible et significative.
• Maintenir le dispositif à taux réduit à 15 % de l’impôt sur les sociétés pour les TPE-PME et créer un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME.
• Diviser par deux le taux d’intérêt maximum (taux d’usure) pour les emprunts et les découverts bancaires (agios) pour les entreprises et les ménages.
• Recentrer le Crédit Impôt Recherche vers les PME et les startups.
• Diriger une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les startups.
• Inciter les grands groupes à créer leur propre fonds d’investissement dans les entreprises innovantes.
• Créer un dispositif « premier emploi » qui exonère totalement de charges la première embauche d’un jeune de moins de 21 ans par une entreprise et ce pour un délai maximum de deux ans.

Les ménages

• Fixer l’âge légal de la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite pleine.
• Retirer la loi Travail (dite loi El Khomri).
• Rehausser progressivement le plafond du quotient familial, rétablir la demi-part des veuves et veufs et la défiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse.
• Rétablir l’universalité des allocations familiales et en maintenir leur indexation sur le coût de la vie. Rétablir la libre répartition du congé parental entre les deux parents.
• Donner le choix aux indépendants de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI.
• Revaloriser le minimum vieillesse (ASPA) partout en France.
• Instaurer une Prime de Pouvoir d’Achat (PPA) à destination des bas revenus et des petites retraites.
• Baisser immédiatement de 5 % les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.
• Maintenir la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures.
• Défiscaliser les heures supplémentaires et maintenir leur majoration.
• Revaloriser l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
• Revaloriser les pensions des anciens combattants.

La fiscalité

• Baisser de 10 % l’impôt sur le revenu sur les trois premières tranches.
• Opérer une simplification fiscale en supprimant les impôts à très faible rendement.
• Supprimer le prélèvement à la source.
• Priver d’accès aux marchés publics les multinationales qui pratiquent l’évitement fiscal.

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Le programme économique de François Fillon

LES FRONTIÈRES

• • Doter la zone Euro d’un directoire politique, composé de chefs de gouvernement se réunissant tous les trois mois. En parallèle, créer un Secrétariat Général de la zone Euro – complètement autonome de la Commission européenne – qui assurera le suivi et la gestion de la zone économique.
  • Réaliser une véritable convergence fiscale, qui impliquera que la France fasse un mouvement pour rejoindre des taux plus modérés. Commencer par une initiative franco-allemande sur la fiscalité des entreprises.

• Permettre à l’Europe de défendre ses intérêts dans la compétition commerciale internationale en mettant en place de nouvelles règles de réciprocité, notamment en matière d’accès aux marchés publics ainsi que de respect des normes environnementales et sociales sur les produits importés afin que nos industries ne subissent plus une concurrence déloyale.
• Renégocier la directive sur le détachement des travailleurs et en suspendre l’application en France si la négociation n’a pas abouti avant la fin de 2017.

L’ÉTAT

• Redresser les comptes de l’Unédic avant la fin de la mandature.
• Amplifier la politique d’économie d’énergie.
• Garantir le retour à l’équilibre des finances publiques d’ici 5 ans par un programme de réformes ambitieuses portant sur l’ensemble de la sphère publique.
• Réaliser 100 Mds€ d’économies de dépenses publiques sur 5 ans.
• Réduire le poids du secteur public et le ramener au niveau de celui de pays comparables en réduisant le nombre d’emplois publics et en recentrant la puissance publique sur les missions qu’elle est la seule à pouvoir assurer.
• Supprimer les emplois d’avenir et les contrats de génération, qui coûtent 1,2 Mds€ par an au budget de l’Etat, et réorienter ces sommes vers l’alternance.
• Poursuivre l’harmonisation des règles de retraite entre les régimes publics et privés. S’agissant des régimes spéciaux d’entreprises, les nouveaux entrants seront affiliés au régime général.

LES ENTREPRISES

• Renforcer les allègements existants par un nouvel allègement de charges sociales et d’impôts de production, de 25 Mds€.
• Transformer le CICE qui est un crédit d’impôt complexe, en baisse des charges patronales pour un montant équivalent, durable et lisible.
• Alléger l’impôt sur les sociétés (IS). Les contributions additionnelles à l’IS seront supprimées en 2018 et le taux d’IS sera diminué progressivement pour atteindre environ 25% au terme du quinquennat.
• Prolonger jusqu’en 2019 le dispositif de suramortissement exceptionnel des investissements, pour soutenir l’investissement et la trésorerie des entreprises industrielles.
• Stabiliser et rendre lisible notre politique fiscale pendant cinq ans, après avoir annoncé les grandes mesures fiscales du quinquennat, pour donner de la lisibilité aux acteurs économiques.
• Développer l‘intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés. 
• Alléger le poids des normes et des contraintes pesant sur les PME en les alignant sur les normes européennes, sans ajouter d’obligations nouvelles.
• Refonder et simplifier le code du travail en distinguant clairement les normes sociales fondamentales et ce qui relève de l’accord collectif (en priorité d’entreprise ou, à défaut, de branche).
• Abroger le compte pénibilité. Traiter la pénibilité par l’amélioration des conditions de travail, une politique de prévention plus ambitieuse et une prise en compte de la situation réelle des salariés notamment à travers un examen médical individuel, permettant une meilleure reconnaissance de l’incapacité au travail et de l’inaptitude.
• Doubler les seuils sociaux (de 10 à 20 et de 50 à 100)
• Rendre possible le recours au référendum d’entreprise à l’initiative du chef d’entreprise.
• Mettre fin à la durée légale du travail à 35 heures. Laisser chaque entreprise décider de son temps de travail par la négociation et la signature d’accords collectifs.
• Réduire l’impôt des particuliers de 30% du montant investi dans une PME, jusqu’à 1 M€ pour un couple.
• Orienter 50 Mds€, soit environ 3% des encours des contrats d’assurance-vie, vers le capital des PME.

LES MÉNAGES

• Faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emplois, en favorisant, sur les listes de demande d’accès aux logements sociaux, les demandeurs d’emplois qui retrouveraient un emploi en dehors de leur bassin de vie.
• Encourager la reprise d’activité, en réformant les règles du régime d’assurance chômage, notamment via l’introduction d’une dégressivité dans l’attribution des allocations.
• Faire passer progressivement l’âge légal à 65 ans. Le dispositif de départ pour carrières longues sera également progressivement étendu pour permettre aux personnes ayant commencé à travailler jeunes de prendre leur retraite dès 63ans. L’âge maximal du taux plein sera maintenu à 67 ans.
• Augmenter les pensions de base de plus de 300€ annuels pour les petites retraites, c’est-à-dire les personnes ayant un montant global de pension de moins de 1.000€.
• Revaloriser les petites pensions de réversion de 10%.
• Regrouper plusieurs aides en une allocation unique : revenu de solidarité active, allocation spécifique de solidarité, prime d’activité, ainsi qu’allocation logement. Le montant maximal alloué sera strictement plafonné afin que les revenus du travail soient toujours supérieurs à ceux de l’assistance.
• Lier le versement de l’allocation sociale unique à un engagement individuel à se former et à rechercher un emploi. En cas d’efforts insuffisants, l’allocation sera diminuée et suspendue en cas de récidive.

LA FISCALITÉ

• Mettre en place un abattement forfaitaire généralisé des cotisations sociales salariées, ce qui permettra une augmentation immédiate des salaires nets sur la fiche de paie de l’ordre de 350€ par an par salarié (700€ par an pour un ménage ou les deux travaillent).
• Supprimer l’ISF dès 2018.
• Mettre en place un taux unique d’imposition des revenus du patrimoine à 30%.
• Mettre en place une « TVA compétitivité » en augmentant de 2 points le taux normal.
• Doubler le plafond de versement dans le « PEA PME » pour le porter à 150 000 euros.
• Relever progressivement le plafond du quotient familial à 3 000 euros.
• Réduire de 15 à 10 ans le délai entre deux donations.

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Le programme économique d’Emmanuel Macron

LES FRONTIÈRES

• • Tenir nos engagements européens. Déficit ne dépassant pas 3 % dès 2017 et atteinte, en 2022, de l’objectif à moyen terme de solde structurel soit – 0,5 point de PIB.
  • Création d’un budget pour la zone euro avec 3 fonctions (investissements d’avenir, assistance financière d’urgence et réponse aux crises économiques).
  • Création d’un poste de ministre de l’Economie et des Finances de la zone euro.
  • Mise en place d’un socle de droits sociaux européens. Celui-ci définirait des standards minimums en matière de droits à la formation, de couverture santé, d’assurance chômage ou de salaire minimum.
  • Contrôle européen sur les investissements étrangers.

• Renforcement des procédures européennes anti-dumping.
• Buy European Act permettant de réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe.
• Au niveau européen, taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique.
• Sanctions commerciales contre les pays qui ne respectent pas les clauses sociales et environnementales des accords commerciaux conclus avec l’Union européenne.

L’ÉTAT

• Plan d’investissement de 50 milliards dont 10 seront accessibles aux collectivités.
• Création d’une assurance-chômage universelle.
• Economie de 10 milliards sur l’assurance chômage. Ceci ce ferait grâce au redressement cyclique et à l’impact des mesures de transformation économique. Ces deux points permettraient de baisser le chômage de près d’1/3 en fin de période (7 %) sans retour des menaces inflationnistes. (Ce n’est pas le résultat obtenu dans la vidéo).
• Renforcement du contrôle de l’effectivité de la recherche d’emploi.
• Réduction de la part des dépenses dans la richesse nationale à 52% en 2022 : l’écart entre le niveau de dépenses en France et le niveau moyen de la zone euro (48,5%) sera ainsi réduit de moitié
• Plan d’économies mis en œuvre au cours du quinquennat. Son objectif est, en 2022, d’économiser 60 milliards par rapport à la trajectoire spontanée (dite « tendancielle ») des dépenses, celle qui aurait lieu si nous ne faisions rien. L’effort d’économies sera donc réparti entre les différents acteurs publics : administrations sociales, État et les agences, collectivités locales.
• Maintient de l’Objectif National de Dépense de l’Assurance-Maladie à 2,3% sur 2018-2022.
• Suppression 50 000 postes de fonctionnaires en 5 ans, en assumant des priorités en matière de sécurité et d’éducation. Cela représenterait une économie d’environ 1,5 milliards. Avec les efforts dans les collectivités locales, cela aboutirait à une baisse des effectifs publics d’environ 120 000 à la fin du quinquennat, pour une économie totale de plus de 3 milliards.
• Sortie de la France des énergies fossiles.

LES ENTREPRISES

• Simplification le droit du travail. Permettre de négocier au plus près du terrain.
• Réduction du nombre de branches.
• Simplification des instances de représentation du personnel.
• Transformation le CICE en baisse de 6 points des cotisations. Amplification des allègements généraux au niveau du SMIC (jusqu’à atteindre zéro charges générales, soit 10 points d’exonération).
• Suppression de la caisse qui gère le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l’adosser au régime général.
• Ouverture des droits à l’assurance-chômage aux indépendants et aux entrepreneurs.
• Suppression les charges des microentreprises (auto-entrepreneurs) la première année et doublement les plafonds.
• Instauration d’un plafond et d’un plancher pour les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
• Simplification de l’accès à la commande publique.
• Réforme de la formation professionnelle pour rendre le système plus simple, plus transparent et plus efficace.

LES MÉNAGES

• Exonération de 4 Français sur 5 de la taxe d’habitation.
• Prise en charge à 100% en 2022 des lunettes, des prothèses dentaires et de l’audition.
• Augmentation du minimum vieillesse au-delà de 900 euros.
• Augmentation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au-delà de 900 euros.
• Création un versement social unique et automatique pour lutter contre le non-recours aux aides sociales.

LA FISCALITÉ

• Baisse ciblée des prélèvements obligatoires de 1 point environ (de 44,5 % du PIB en 2017 à 43,6 % fin 2022), engagée dès le début de mandat et répartie par moitié entre ménages et entreprises.
• Réduction du taux d’IS jusqu’à la moyenne européenne de 25%.
• Réforme de la fiscalité du capital. Transformation de l’ISF en “Impôt sur la Fortune Immobilière” et création du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l’épargne.
• Baisse de cotisations pour les indépendants, les salariés et les fonctionnaires.
• Zéro charges générales au niveau du SMIC.
• Suppression des cotisations chômage et maladie.
• Hausse de la CSG de l’ordre de 1,7 points. Celle-ci ne pèsera ni sur les retraités soumis à la CSG à taux réduits, ni sur ceux qui sont en exonérés, ni sur les indemnités chômages.
• Convergence de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence.
• Augmentation de la taxe carbone. 

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Le programme économique de Benoît Hamon

LES FRONTIÈRES

• • Opposition aux traités de libre-échange (CETA et TAFTA)
  • Défense de la politique agricole commune (PAC) en y ajoutant des mécanismes de régulation des marchés et des risques, et donnant une priorité aux petites et moyennes exploitations.
  • Mutualisation d’une partie des dettes souveraines en europe.
  • Mise en oeuvre d’un plan européen pour la transition écologique de 1 000 milliards d’euros.
  • Mise en place d’un « Buy European Act » pour protéger les secteurs stratégiques européens face à la concurrence internationale.

• Lutte contre l’optimisation fiscale en mettant en place une taxe sur les multinationales.
• Proposition d’une Taxe sur les Transactions Financières à nos partenaires européens.
• Révision de la directive sur les travailleurs détachés.
• Création d’un socle européen des droits sociaux comprenant un salaire minimum garanti.

L’ÉTAT

• Déploiement d’un programme d’investissements stratégiques. Celui-ci comprend un effort de recherche et développement à 3 % du PIB et le lancement d’un plan de 100 milliards d’euros sur cinq ans pour la rénovation urbaine et thermique, et pour le bien vivre en ville et dans la ruralité.
• Programme d’investissement d’avenir mobilisé au service des secteurs prioritaires (petite enfance, grand âge….). L’objectif étant de créer 500.000 emplois dans l’économie sociale et solidaire.
• Création d’un service public de la petite enfance. 
• Recrutement de  40 000 enseignants en 5 ans.
• Création de 7 500 emplois dans les universités et les laboratoires.
• Revalorisation de 10 % la rémunération des universitaires et chercheurs en début de carrière.
• Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.
• Construction et la réhabilitation de 60 000 logements pour les jeunes et les étudiants.
• Développement de l’accès au très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire.
• 50 % des marchés publics seront réservés aux petites et moyennes entreprises (PME-PMI-TPE).
• Introductions de clauses sociales, environnementales, d’emploi et de «produire local » dans les marchés publics.
• Révision de la loi de séparation bancaire en cantonnant effectivement l’ensemble des activités de marché des banques.
• Passage à 50% de la part des énergies renouvelables dans le mix électrique d’ici 2025.
• Création de 9000 postes de policiers et de gendarmes.
• Renforcement de l’encadrement des loyers dans les métropoles.
• Création d’une garantie universelle des loyers. 
• Création d’un plan national de renouvellement urbain doté de 10 milliards d’euros
• Renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale.

LES ENTREPRISES

• Les entreprises qui délocalisent devront rembourser les aides publiques reçues.
• La Banque Publique d’Investissement (BPI) interviendra en garantie comme en prêteur lorsque les banques seront réticentes à accompagner les projets des petites et moyennes entreprises.
• Création d’une monnaie alternative inter-entreprises qui leur permettra de s’échanger des services sans mobiliser leur trésorerie.
• Défense des agriculteurs dans les contrats avec la grande distribution
• Établissement de contreparties réelles et négociées au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Celles-ci seront en termes d’emploi, de recherche, d’innovation, ou de réduction du temps de travail,  dans les entreprises de plus de 50 salariés.
• Augmentation du SMIC.
• Reconnaissance du Burn-Out comme maladie professionnelle.
• Abandon de la loi travail.
• Mise en place d’une loi encourageant la poursuite de la réduction collective du temps de travail sur la base du volontariat et par la négociation.
• Renforcement du compte pénibilité, du compte personnel d’activité et du droit à la déconnexion.
• Les salariés représenteront la moitié des membres votants des conseils d’administration des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (ETI)
• Réforme du RSI.

LES MÉNAGES

• Augmentation des minima sociaux.
• Création d’un revenu universel d’existence. Il permettra, dans une première étape, d’augmenter, automatiquement, le revenu des actifs, ouvriers, employés, indépendants et étudiants dont les revenus sont inférieurs à 2 200 euros net, et prioritairement ceux dont les moyens sont les plus faibles.
• Création d’un droit à un an de congé-formation.
• Création d’un statut de l’actif permettant aux travailleurs qui ne bénéficient pas aujourd’hui de la protection du Code du travail et du régime général de la Sécurité sociale d’accéder à un socle de protections et de droits fondamentaux.
• Allongement du congé paternité à six semaines, dont 11 jours obligatoires.
• Ouverture du droit aux allocations familiales dès le premier enfant.
• Augmentation de l’allocation adulte handicapé de 10 % dès 2017.
• Augmentation du minimum vieillesse de 10%.
• Augmentation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 30%.

LA FISCALITÉ

• Création d’une contribution sociale sur les robots. Les entreprises dont la robotisation s’accompagne d’une augmentation des effectifs seront dispensées de cette contribution.
• Plafonnement puis suppression progressive les niches fiscales anti-environnementales en commençant par la fiscalité du diesel.
• Mise en place d’une taxe carbone.
• Modulation de la TVA en fonction de l’empreinte environnementale.
• Contribution des banques de 5 millards d’euros.

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Le programme économique de Jean-Luc Mélenchon

LES FRONTIÈRES

• • S’exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits et dénoncer le Traité sur la stabilité.
  • Mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne.
  • Dévaluer l’euro pour revenir à la parité initiale avec le dollar.
  • Faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués pour construire une autre politique internationale des échanges commerciaux. Baser celle-ci sur a coopération et inspirée de la charte de La Havane.
  • Adopter des mesures anti-dumping d’urgence sur les industries stratégiques (acier, photovoltaïque…).
  • Augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités.

• Prendre des mesures de rétorsion commerciales contre les paradis fiscaux.
• Imposer le respect de normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France.
• Faire racheter la dette publique par la Banque centrale.
• Agir contre l’évasion fiscale au niveau international, notamment en organisant le blocus des paradis fiscaux.

L’ÉTAT

• Injecter 100 milliards d’euros supplémentaires dans l’économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles.
• Transformer les 41 milliards d’euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d’impôt compétitivité pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles.
• Réindustrialiser le pays par l’investissement, le rétablissement de plans de filières pour coordonner donneurs d’ordres et sous-traitants, clients et fournisseurs.
• Création de pôles publics dans l’énergie ou les transports.
• Défense des industries stratégiques.
• Reconstruction de conglomérats combinant plusieurs activités.
• Revenir sur les programmes de privatisation.
• Décrêter un moratoire sur les partenariats public-privé (PPP), abroger les dispositions législatives les permettant et pratiquer un audit de ceux qui sont en cours.
• Mise en place une commission d’enquête parlementaire sur le pillage économique et industriel des dernières années (abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS…) et permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects.
• Rendre effectif le droit de réquisition des entreprises d’intérêt général par l’État.
• Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises de l’économie sociale et solidaire, les produits et services écologiques, l’activité locale.
• Contrôler les mouvements de capitaux.
• Instaurer une taxe sur les transactions financières.
• Engager les procédures de recouvrement des 2,2 milliards d’euros d’argent public accordés sans preuve à la Société générale suite à l’affaire Kerviel, évaluer les actes comparables et poursuivre les coupables de ces abus.
• Créer un pôle public bancaire notamment par la socialisation de banques généralistes, en vue de financer les entreprises et de mener une politique du crédit sur critères sociaux et écologiques.
• Accorder une licence bancaire à la Banque publique d’investissement dans son ensemble (groupe Bpifrance) pour lui permettre de se financer auprès de la Banque centrale.
• Titulariser tous les précaires des trois fonctions publiques.
• Engager une revalorisation des salaires des fonctionnaires.
• Établir le droit opposable à l’emploi en faisant de l’État l’employeur en dernier ressort.
• Instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d’une durée de trois ans, sous réserve d’une formation qualifiante et sous condition de ressources.
• Remplacer les emplois d’avenir par un contrat jeune d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, ouvrant droit à une formation qualifiante en alternance ou à une préparation aux concours de la fonction publique.
• Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques.
• Mettre en place une garantie universelle des loyers pour favoriser l’accès de tous au logement.
• Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié.
• Renforcer les moyens humains et techniques de l’administration fiscale et des douanes dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

LES ENTREPRISES

• • Remettre à plat l’ensemble des aides publiques et exonérations d’impôt ou de cotisation accordées aux entreprises, évaluer leur efficacité, et revenir sur les aides antisociales et anti-écologiques.
  • Séparer les banques d’affaires et de détail.
  • Interdire les ventes de gré à gré et la titrisation.
  • Plafonner les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants.
  • Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse.
  • Moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise en réservant le droit de vote aux actionnaires acceptant de s’engager sur une durée de présence.
  • Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France.
  • Augmenter la mise en réserve légale (aujourd’hui à seulement 5 % des bénéfices).
  • Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice.
  • Limiter les LBO aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés.
  • Financer l’escompte des PME à taux zéro par le pôle financier public.
  • Encadrer la sous-traitance et étendre la responsabilité juridique, sociale et écologique des donneurs d’ordre.
  • Créer un fonds de solidarité interentreprises pour mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises et les groupes.
  • Reconnaître un droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise.
  • Généraliser l’économie sociale et solidaire, garantir son accès au financement et aux marchés publics.
  • Interdire les licenciements boursiers.
  • Interdire le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques.
  • Accorder un droit de veto suspensif aux comités d’entreprise sur les plans de licenciements.
  • Refonder le recours à la rupture conventionnelle pour empêcher les licenciements déguisés.
  • Garantir et renforcer les pouvoirs de l’Inspection du travail et des instances représentatives de salariés.
  • Doubler les effectifs de l’Inspection du travail.
  • Abroger la loi El Khomri.
  • Réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail.
  • Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises.
  • Faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs à client unique et des collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives (Uber…).
  • Donner la liberté aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d’enteprises et auto-entrepreneurs de s’affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu’au Régime social des indépendants (RSI).
  • Généraliser une 6 semaine de congés payés pour tous les salariés.
  • Favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures.
  • Installer des bureaux du temps ayant pour mission l’évaluation de la synchronie des temps sociaux constatés (concordance entre les horaires de travail et de garde d’enfant, par exemple).
  • Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise.
  • Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux.
  • Supprimer les stock-options.
  • Cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France.

LES MÉNAGES

• Augmenter immédiatement le smic net mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures.
• Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, ramener la durée de cotisation pour une retraite complète à quarante ans.
• Revaloriser les pensions de retraite au niveau du smic pour une carrière complète.
• Porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.

LA FISCALITÉ

• Réserver l’avantage fiscal de l’assurance-vie aux fonds investis en France.
• Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement.
• Refonder l’impôt sur les sociétés. Instaurer un barème progressif et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes
• Renforcer l’ISF
• Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines.
• Créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes.
• Réduire la TVA sur les produits de première nécessité.
• Réinstaurer une TVA grand luxe.
• Mettre en place la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence.