Réforme Des Retraites: Le Gouvernement Garde Son Régime Spécial

Dans sa réforme des retraites, Elisabeth Borne nous parle de la fin des régimes spéciaux. Concrètement, la proposition de la Première Ministre prévoit que les nouvelles embauches à partir du 1er septembre 2023 seront affiliées au régime général pour la retraite, ce qui implique la fin des régimes spéciaux pour ces individus. Il s’agit de ce qu’on appelle la « clause du grand-père ».

Cependant, il est important de noter que cette mesure ne s’applique pas à tous les régimes spéciaux, certains tels que ceux des fonctionnaires d’Etat et des fonctionnaires locaux et hospitaliers resteront inchangés.

Les grandes différences de retraites Fonctionnaires vs Salariés du secteur privé

Il est important de noter que, même si les régimes de retraite des fonctionnaires ne sont pas explicitement considérés comme des régimes spéciaux, ils diffèrent en effet des régimes généraux auxquels la majorité des Français sont affiliés, en particulier les salariés du secteur privé.

Il est souvent avancé que les retraites du secteur public sont déjà alignées sur celles du privé. Il est vrai qu’un certain nombre de mesures ont été prises dans ce sens avec la réforme de 2003, comme l’alignement des règles de durée d’assurance requise, la revalorisation des pensions sur l’inflation et la mise en place d’un dispositif de décote/surcote. Ces mesures ont été étendues avec la réforme de 2010, qui a notamment aligné le taux de cotisation salarial.

Malgré ces avancées, il reste encore des différences significatives entre les régimes de retraite des fonctionnaires et ceux du privé. Les taux de cotisation employeur ne sont pas alignés, la prise en compte de la pénibilité est différente et des limites d’âge, des bonifications, un minimum garanti, des majorations de pensions pour 3 enfants, et des pensions de réversion continuent d’être appliquées de manière distincte entre les secteurs public et privé.

Calcul des pensions

La fonction publique possède donc des régimes de retraite différents de ceux du secteur privé. Le calcul des pensions dans la fonction publique est basé sur les six derniers mois de salaire, tandis que dans le privé, c’est la moyenne des 25 meilleures années de salaire ou de toute la carrière qui est prise en compte.

Les cotisations sociales et les primes sont également gérées de manière différente dans les deux secteurs. Selon une étude réalisée en 2018, l’application des règles du privé pour les fonctionnaires aurait entraîné une réduction de 21% de leur pension en moyenne. Une note de la DREES (Département de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) a confirmé ces différences et que pour avoir une pension similaire au privé, les fonctionnaires devraient cotiser environ un quart de plus sur leurs primes sur toute leur carrière.

Enfin, les fonctionnaires bénéficient d’un régime supplémentaire en capitalisation obligatoire pour lequel ils cotisent sur leurs primes.

Conclusion

Si le but, c’est l’égalité et la fin des régimes spéciaux, il est donc important de faire converger les régimes de retraite des fonctionnaires avec celui du privé, en augmentant les cotisations employeur pour les fonctionnaires et en adoptant les mêmes règles de calcul pour tous les régimes.

Retraite: l’âge où l’on réalise que le temps libre, ça coûte cher!