GILETS JAUNES VS TICPE

L’épisode des gilets jaunes que nous vivons en France m’a donné l’occasion de travailler sur le prix de l’essence, la TICPE et les taxes liées à l’essence d’une façon générale.

Comment se compose le prix à la pompe?

La composition du prix de l’essence et du diesel sont légèrement différents mais les ordres de grandeurs restent les mêmes.

Tout d’abord, vous avez le prix du pétrole brut. C’est le prix auquel est vendu le pétrole directement après son extraction. Il représente 27% du prix à la pompe pour le sans plomb 95 (SP95) et 28% pour le diesel. Ce prix est déterminé par les marchés internationaux selon l’offre et la demande. L’Etat n’a aucun impact dessus.

Vous avez ensuite le coût du raffinage qui permet de transformer le pétrole brut en carburant. Le prix du raffinage représente à peu près de 5% du prix à la pompe pour les deux.

Vient alors le coût de distribution. Il comprend le transport et le stockage, l’exploitation et fonctionnement des stations-service, l’amélioration du carburant par additifs de performance… C’est 7% du prix à la pompe pour le SP95 et 8% pour le diesel. Il est intéressant de savoir que la marge nette réalisée par les distributeurs, avant impôt, constitue la part la plus restreinte du prix du carburant. Elle ne représente en moyenne environ qu’1 centime d’euro par litre de sans plomb ou de gazole retiré en station. C’est moins d’1% du prix à la pompe.

Viennent enfin les taxe de l’Etat qui représentent 61% du prix du SP95 et 59% du Gazole.

Quelles sont les taxes sur le carburant?

Les taxes perçues par l’Etat se découpent ainsi :

• la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (la fameuse TICPE). Son montant est défini chaque année par la loi de Finances et peut être majoré par les Conseils Régionaux pouvant aboutir à des TICPE différentes selon les régions. En 2018, elle est, hors majorations régionales, à 0,6869 €/l pour le SP95, 0,6669 €/l pour le SP95-E10 et 0,594 €/l pour le gazole routier.
• la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui s’applique sur l’ensemble et donc également sur la TICPE (une taxe sur la taxe). La TVA est de 20% mais peut varier d’une année à l’autre.

D’autres taxes, dites indirectes, sont également appliquées sur les carburants. Je peux citer comme par exemple le Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ou la « contribution climat-énergie » appelée aussi taxe carbone créée en 2014. L’évolution de cette dernière promet d’ailleurs d’être vertigineuse. De 7 € la tonne de CO2 en 2014, elle est montée à 44,60 euros en 2018, et doit passer à 55 euros en 2019 pour atteindre 86,20 euros en 2022.

Les divergences de prix entre le sans plomb et le diesel s’expliquent principalement par un montant de TICPE plus important pour l’essence que pour le gazole.

TICPE et augmentation des taxes sur le carburant

La TICPE (TVA non comprise) a rapporté 31,5 milliards d’euros aux finances publiques en 2015. Cela comprend la part de l’Etat, celle des régions et celle des départements.

En termes de recettes, elle se place donc derrière la Taxe sur la Valeur Ajoutée (192,6 milliards d’euros en 2015), la Contribution Sociale Généralisée (91,5 milliards d’euros en 2014), l’impôt sur le revenu (76,0 milliards d’euros en 2015), et l’impôt sur les sociétés (59,3 milliards d’euros en 2015).

En deux ans, la TICPE aura augmenté de 63%. Selon Insee : entre 2018 et 2022 budget moyen annuel en carburant des Français va passer de 1 700 à 2 000 euros.

Le prix des carburants dans les autres pays européens.

Selon de Bulletin Pétrolier de la commission européenne, la France est le troisième pays Européens en termes de taxes sur le pétrole après l’Italie et le Royaume Unis. Le prix du litre de diesel y est le 5ème plus cher après la Suède, l’Italie, le Royaume Unis et la Belgique.