Les politiques cherchent à contraindre les entreprises à verdir leur flotte de véhicules, mais celles-ci semblent traîner des pieds. Le député Damien Adam, soutenu par plusieurs associations environnementales, propose des mesures coercitives pour inciter les entreprises à accélérer leur transition vers des véhicules plus écologiques.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en décembre 2019, les entreprises disposant de plus de cent véhicules légers sont tenues d’intégrer au moins 10% de modèles à faibles émissions dans leur flotte. Cependant, deux ans après cette échéance, la grande majorité des entreprises concernées n’a pas respecté ces quotas, selon une étude de l’ONG Transport & Environment (T&E).
Cette situation est jugée préoccupante, surtout face à l’urgence climatique. En 2023, seuls 16% des véhicules neufs achetés en France étaient électriques, avec une contribution encore plus faible des entreprises. Les grandes entreprises, pourtant des acteurs clés sur le marché automobile, sont pointées du doigt pour leur engagement insuffisant dans la transition écologique.
Face à ce constat, le député Damien Adam propose une série de sanctions pour contraindre les entreprises à respecter les quotas d’électrification. Sa proposition de loi prévoit des amendes administratives allant jusqu’à 10 000 euros en cas de non-respect des déclarations, ainsi qu’une amende de 5 000 euros par véhicule à faibles émissions manquant pour atteindre l’objectif. De plus, les entreprises récalcitrantes pourraient être exclues des marchés publics.
Cette réforme vise à responsabiliser les entreprises et à les inciter à prendre leur engagement écologique au sérieux. Elle prévoit également d’accroître plus rapidement la part des véhicules à très faibles émissions dans les flottes, avec des objectifs ambitieux à atteindre d’ici 2032.
Si cette proposition de loi était adoptée, elle aurait un impact significatif sur les émissions du secteur automobile. Selon T&E, elle permettrait de réduire les émissions de CO2 de 57 millions de tonnes entre 2025 et 2035. De plus, elle encouragerait l’adoption de véhicules électriques, avec 3,7 millions de véhicules supplémentaires sur les routes par rapport aux prévisions actuelles.
L’argument économique est également en faveur de cette transition. En prenant en compte tous les coûts automobiles, la motorisation électrique est aujourd’hui la moins chère du marché, souligne l’ONG. Cela pourrait constituer un incitatif supplémentaire pour les entreprises à verdir leur flotte.
En conclusion, les politiques cherchent à imposer des mesures contraignantes pour inciter les entreprises à accélérer leur transition vers des véhicules plus écologiques. La proposition de loi de Damien Adam représente une opportunité de renforcer les incitations et les sanctions pour encourager les entreprises à agir plus rapidement dans la lutte contre le changement climatique.
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Merci à marc pour cet article
