À l’approche de l’échéance du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements dont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne répond pas à une notation minimale seront interdits de les louer. Cela risque de susciter une augmentation des faux diagnostics, un problème critique pour les locataires potentiels.
Les enjeux du DPE
Le DPE évalue la performance énergétique d’un logement, permettant de déterminer sa consommation en énergie et les raisons pour lesquelles il peut être énergivore. Selon l’Ademe, plus de 500.000 logements en France sont actuellement classés G, la note la plus basse. Cette classification correspond à une consommation annuelle supérieure à 450 kWh/m². À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués. Les logements classés F et E suivront en 2028 et 2034 respectivement.
Devant ces contraintes réglementaires, la tentation de produire de faux DPE augmente. Des témoignages rapportés par Le Parisien révèlent que certains propriétaires, incapables de mettre leurs biens aux normes à temps, recourent à des DPE falsifiés pour contourner la loi et louer malgré tout.
Le cadre légal du DPE
Tout DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui informe le locataire. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a acquis une valeur contractuelle, renforçant ainsi son poids juridique.
Cependant, des études de l’Institut National de la Consommation (INC) et de l’association 60 millions de consommateurs montrent que la fiabilité des DPE est encore variable. Même lorsqu’ils sont réalisés par plusieurs diagnostiqueurs pour un même logement, les résultats peuvent diverger. Cette variabilité, combinée à la fraude délibérée, pose des défis pour les consommateurs.
Comment identifier un faux DPE
Il existe plusieurs méthodes pour vérifier l’authenticité d’un DPE. D’abord, il faut s’assurer que le diagnostic est encore valide. Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2023, tandis que ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 le resteront jusqu’au 31 décembre 2024.
Un DPE valide doit inclure les informations suivantes :
- Les caractéristiques du logement et la description de ses équipements.
- La quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque type d’équipement et une évaluation des dépenses associées.
- La quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la consommation d’énergie.
- Le classement du logement selon une échelle de référence (étiquette énergie).
- Des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement, avec une estimation de leur coût et efficacité.
Si les factures énergétiques sont plus élevées que prévu après avoir emménagé, il est possible que le DPE soit falsifié. Pour vérifier cela, les résultats du DPE doivent être enregistrés par des professionnels certifiés et transmis à l’Ademe. Un diagnostiqueur qui ne le fait pas risque une amende de 1.500 euros.
Vérification et recours
Chaque DPE doit être accompagné d’un numéro d’identification, délivré une fois les résultats transmis à l’Ademe. Ce numéro est essentiel pour la validité du diagnostic. Les locataires et propriétaires peuvent vérifier l’existence et la validité d’un DPE sur le site de l’Ademe.
De plus, les diagnostiqueurs doivent posséder une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle avant de réaliser un diagnostic. Les locataires peuvent demander cette attestation s’ils doutent de l’authenticité d’un DPE.
Tous les diagnostiqueurs certifiés sont répertoriés dans l’annuaire du ministère de la Transition Ecologique, ce qui facilite la recherche d’un professionnel légitime.
Action en justice
Les DPE étant opposables pendant dix ans, il est possible de contester un diagnostic en justice. Cependant, prouver qu’un DPE est erroné peut être complexe et coûteux. Il peut être nécessaire de réaliser plusieurs diagnostics et de recourir à une expertise judiciaire, ce qui peut coûter entre 2.000 et 3.000 euros.
Les coûts élevés et la durée des procédures expliquent pourquoi peu de cas de contestation de DPE sont connus à ce jour.
Comment éviter la fraude au DPE lors de la recherche d’un logement
À l’approche de l’échéance du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements dont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne répond pas à une notation minimale seront interdits de les louer. Cela risque de susciter une augmentation des faux diagnostics, un problème critique pour les locataires potentiels.
Les enjeux du DPE
Le DPE évalue la performance énergétique d’un logement, permettant de déterminer sa consommation en énergie et les raisons pour lesquelles il peut être énergivore. Selon l’Ademe, plus de 500.000 logements en France sont actuellement classés G, la note la plus basse. Cette classification correspond à une consommation annuelle supérieure à 450 kWh/m². À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués. Les logements classés F et E suivront en 2028 et 2034 respectivement.
Devant ces contraintes réglementaires, la tentation de produire de faux DPE augmente. Des témoignages rapportés par Le Parisien révèlent que certains propriétaires, incapables de mettre leurs biens aux normes à temps, recourent à des DPE falsifiés pour contourner la loi et louer malgré tout.
Le cadre légal du DPE
Tout DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui informe le locataire. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a acquis une valeur contractuelle, renforçant ainsi son poids juridique.
Cependant, des études de l’Institut National de la Consommation (INC) et de l’association 60 millions de consommateurs montrent que la fiabilité des DPE est encore variable. Même lorsqu’ils sont réalisés par plusieurs diagnostiqueurs pour un même logement, les résultats peuvent diverger. Cette variabilité, combinée à la fraude délibérée, pose des défis pour les consommateurs.
Comment identifier un faux DPE
Il existe plusieurs méthodes pour vérifier l’authenticité d’un DPE. D’abord, il faut s’assurer que le diagnostic est encore valide. Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2023, tandis que ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 le resteront jusqu’au 31 décembre 2024.
Un DPE valide doit inclure les informations suivantes :
- Les caractéristiques du logement et la description de ses équipements.
- La quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque type d’équipement et une évaluation des dépenses associées.
- La quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la consommation d’énergie.
- Le classement du logement selon une échelle de référence (étiquette énergie).
- Des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement, avec une estimation de leur coût et efficacité.
Si les factures énergétiques sont plus élevées que prévu après avoir emménagé, il est possible que le DPE soit falsifié. Pour vérifier cela, les résultats du DPE doivent être enregistrés par des professionnels certifiés et transmis à l’Ademe. Un diagnostiqueur qui ne le fait pas risque une amende de 1.500 euros.
Vérification et recours
Chaque DPE doit être accompagné d’un numéro d’identification, délivré une fois les résultats transmis à l’Ademe. Ce numéro est essentiel pour la validité du diagnostic. Les locataires et propriétaires peuvent vérifier l’existence et la validité d’un DPE sur le site de l’Ademe.
De plus, les diagnostiqueurs doivent posséder une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle avant de réaliser un diagnostic. Les locataires peuvent demander cette attestation s’ils doutent de l’authenticité d’un DPE.
Tous les diagnostiqueurs certifiés sont répertoriés dans l’annuaire du ministère de la Transition écologique, ce qui facilite la recherche d’un professionnel légitime.
Action en justice
Les DPE étant opposables pendant dix ans, il est possible de contester un diagnostic en justice. Cependant, prouver qu’un DPE est erroné peut être complexe et coûteux. Il peut être nécessaire de réaliser plusieurs diagnostics et de recourir à une expertise judiciaire, ce qui peut coûter entre 2.000 et 3.000 euros.
Les coûts élevés et la durée des procédures expliquent pourquoi peu de cas de contestation de DPE sont connus à ce jour.
Conclusion
Face à la fraude au DPE, les locataires et les acheteurs doivent être vigilants et bien informés. Vérifier la validité du DPE, rechercher le numéro d’identification et l’attestation d’assurance du diagnostiqueur sont des étapes essentielles. Ces précautions permettent de s’assurer que le logement respecte les normes énergétiques et d’éviter des surprises désagréables après l’emménagement.
Avec l’approche des échéances réglementaires, l’intégrité des DPE est cruciale pour garantir la transparence du marché immobilier et la protection des consommateurs. En se protégeant contre la fraude, les locataires contribuent à promouvoir un environnement immobilier plus équitable et conforme aux normes énergétiques exigées.
Sources:
Merci Amadéus pour cet article:
