Le paysage de la location saisonnière en France est sur le point de subir une transformation majeure à la suite du vote de plusieurs amendements par les députés ce lundi soir. Ces nouvelles mesures, visant à encadrer davantage le secteur, imposent des contraintes significatives et restreignent les avantages, signifiant la fin de l’Eldorado pour les propriétaires et les plateformes comme Airbnb.
La réforme touche d’abord le domaine fiscal, avec une refonte importante de la niche fiscale actuelle. Actuellement, les locaux classés meublés de tourisme bénéficient d’une niche fiscale de 71 % jusqu’à 188 700 euros, tandis que les logements meublés classiques bénéficient de 50 % jusqu’à 77 700 euros. La proposition vise à harmoniser ces taux à 30 % pour tous, avec des plafonds de 30 000 euros pour les logements classés et 15 000 euros pour les locaux classiques. Seules les propriétés en zone rurale ou dans les stations de ski pourront maintenir l’abattement de 71 % jusqu’à 50 000 euros, afin d’éviter le basculement vers la location saisonnière.
La deuxième mesure phare concerne l’encadrement par les municipalités. La rapporteuse du texte, Annaïg Le Meur, propose d’accorder aux maires des moyens supplémentaires pour réguler la location saisonnière dans leur commune. Cette régulation s’effectuerait par l’enregistrement obligatoire des biens, indépendamment de la taille de la commune. De plus, les maires auraient le pouvoir de réduire la durée de location de 120 à 90 jours par an et d’interdire la location de logements classés G, offrant ainsi une flexibilité aux autorités locales.
Le projet de loi prend en compte la diversité des situations dans les différentes villes, permettant aux maires de décider ce qui convient le mieux à leur commune. Annaïg Le Meur envisage également la possibilité pour certaines villes d’instaurer des quotas par quartier, évitant ainsi des litiges juridiques.
En outre, les propriétaires envisageant la location saisonnière seront tenus d’informer le syndic, bien que ce dernier n’ait pas le pouvoir de s’y opposer. Cependant, l’application de la loi soulève plusieurs interrogations. La députée espère que la loi sera votée par les sénateurs avant l’été, mais des obstacles subsistent, notamment la nécessité d’un décret gouvernemental pour son application. Des questions pratiques demeurent également en suspens, telles que les ressources disponibles pour les élus, les capacités de contrôle, et la résistance aux pressions des propriétaires et des grandes plateformes.
Dans l’éventualité où la loi serait effectivement mise en œuvre, l’impact sur l’économie de la location saisonnière en France serait significatif. La France, en tant que deuxième marché mondial pour des plateformes comme Airbnb, se trouve au cœur d’enjeux financiers considérables, avec des centaines de millions d’euros en jeu. La réforme envisagée pourrait donc non seulement transformer le paysage de la location saisonnière mais aussi redéfinir les règles du jeu pour les acteurs du secteur.
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Sources
Merci à Anne, Marc pour ces articles
