La fiscalité des voitures électriques est actuellement sujette à débat en raison de son éventuel alourdissement. Alors que la France s’engage à atteindre ses objectifs climatiques en favorisant la multiplication des véhicules moins polluants, certaines voix s’inquiètent des pertes de recettes fiscales que cette transition pourrait engendrer pour l’État. Une réforme du malus au poids, également connu sous le nom de malus CO2, est envisagée comme une solution pour compenser ces pertes. Cependant, cette réforme risque de nuire à l’attrait des mobilités électriques et d’entraîner une augmentation des coûts pour les consommateurs.
À l’heure actuelle, les autorités tirent une part importante de leurs revenus des taxes sur les carburants. Selon l’Ufip, une entité représentant l’industrie pétrolière et énergétique en France, plus de 52 % du prix d’un litre de gazole à 1,68 euro est constitué de taxes. La TICPE représente à elle seule 0,609 euro, tandis que la TVA sur la TICPE s’élève à 0,122 euro. Ces revenus fiscaux sont attractifs pour l’État, d’autant plus que les finances publiques sont contraintes et que le poids de la dette est critiqué. Cependant, le développement des véhicules électriques pourrait mettre en péril ces recettes en réduisant la consommation de carburants, tandis que la transition écologique réduira également certaines taxes liées aux achats de véhicules thermiques.
Afin de compenser cette dynamique, les autorités envisagent une réforme du malus au poids, une taxe sur la masse en ordre de marche qui vise à dissuader l’achat de voitures trop lourdes et émettrices de CO2. Cette taxe, qui s’applique à l’achat du véhicule, est fixée à 10 euros par kilogramme à partir de 1800 kilos et est plafonnée à 50 000 euros en 2023.
Le ministre délégué chargé des Transports a souligné que les véhicules très lourds sont actuellement soumis à ce malus, mais que le seuil de poids est jugé trop élevé, ce qui empêche certains véhicules très consommateurs d’être concernés par cette taxe. Le cabinet du ministre indique que moins de 2 % des véhicules neufs sont touchés par le malus en 2022. Ainsi, l’exécutif souhaite abaisser ce seuil pour les véhicules thermiques dans le budget de 2024 afin de réduire l’achat de ces véhicules.
En ce qui concerne les véhicules électriques, la question de l’imposition de cette taxe sur les véhicules « lourds », ainsi que sur les hybrides, est ouverte. Le ministre a déclaré ne pas être fermé à cette idée, soulignant que certains véhicules électriques sont plus ou moins écologiques en fonction de leur mode de production. Les critères seront donc progressivement resserrés pour les véhicules électriques et les hybrides
