Nouveau Chaos Démocratique : L’Assemblée Impuissante

La journée prévue pour les débats sur la réforme de l’âge de départ à la retraite a été bouleversée par un dramatique fait divers, l’attaque au couteau d’Annecy. Au milieu de la bataille engagée autour de l’abrogation du recul de l’âge de départ à 64 ans proposé par le groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), l’Assemblée s’est retrouvée silencieuse, un silence inhabituel dans cet hémicycle tumultueux. Ce moment de schizophrénie symbolise une matinée de débats où les oppositions ont échoué à obtenir un vote sur la question des 64 ans.

Malgré la suppression de la raison d’être de la proposition de loi Liot en commission la semaine précédente et la déclaration d’irrecevabilité de tous les amendements de rétablissement, le débat s’est résumé à une joute verbale sur la démocratie. Les oppositions dénoncent une application du règlement de l’Assemblée et de la Constitution contraire à la jurisprudence, ainsi que la méthode autoritaire du gouvernement pour imposer sa réforme. Les soutiens du gouvernement affirment quant à eux que la démocratie est préservée grâce à une interprétation stricte, voire inédite, des règles. Les oppositions se retrouvent coincées, avec peu de moyens d’action pour interpeller l’opinion publique sur la gouvernance de l’exécutif.

Cette journée est le symbole d’une législature marquée par des législatives sans majorité absolue. Les oppositions agissent comme si le gouvernement pouvait être renversé à tout moment, bien qu’Élisabeth Borne n’ait pas osé demander la confiance de l’Assemblée après sa déclaration de politique générale. Les motions de censure ont toutes été rejetées, et les oppositions se sont souvent heurtées à des macronistes obstruant leurs initiatives parlementaires. Pendant ce temps, le gouvernement agit comme s’il disposait toujours d’une majorité absolue, en évitant toute défaite et tout compromis grâce aux stratagèmes de la Ve République.

Bien que le gouvernement ait réussi à faire passer plusieurs textes sans utiliser l’article 49.3, les compromis majeurs sont rares. Les parlementaires de la majorité ont du mal à identifier les concessions qu’ils ont dû faire jusqu’à présent, mis à part quelques exceptions. La composition de l’Assemblée a créé un « parlementarisme de fait », mais selon certains, la macronie n’a pas su l’institutionnaliser. Le désenchantement est évident : en seulement un an, l’Assemblée, qui était représentative des courants politiques du pays, est devenue déconnectée de la réalité et dangereusement éloignée des aspirations démocratiques.

La crise démocratique à l’Assemblée nationale se manifeste par des débats paralysés, des oppositions impuissantes face à un gouvernement qui préserve les apparences sans compromis significatifs, et un sentiment croissant de désillusion. Loin de refléter les attentes du peuple, l’Assemblée semble de plus en plus déconnectée et cela soulève des inquiétudes quant à l’état de la démocratie.

Sources

https://www.20minutes.fr/politique/assemblee_nationale/4040396-20230608-reforme-retraites-echec-abrogation-symbole-assemblee-fait-comme-si-depuis-an

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