Le gouvernement français se penche à nouveau sur la possibilité de taxer les rachats d’actions, une pratique qui a explosé en 2023, atteignant des sommets historiques. Cette mesure, évoquée par le Premier ministre Gabriel Attal, vise principalement les grandes entreprises qui, au lieu d’investir ou d’améliorer la rémunération de leurs salariés, préfèrent racheter leurs propres actions pour augmenter leur valeur boursière.
Bien que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire se soit récemment exprimé contre toute augmentation d’impôts, l’idée d’une taxe sur les rachats d’actions refait surface dans le contexte de pressions budgétaires croissantes. Cette mesure est considérée comme une option pour compenser la dégradation des comptes publics. Le débat autour de cette proposition a été ravivé lors de la réunion de la « task force » parlementaire chargée de formuler des propositions sur la taxation des rentes.
Aux États-Unis, où les rachats d’actions sont plus répandus, une taxe similaire a été mise en place il y a plus d’un an, avec une taxe de 1%. Le président Joe Biden a même exprimé son souhait de quadrupler ce taux. En France, certains experts économiques soutiennent l’idée de cette taxe pour deux principales raisons.
Premièrement, dans un contexte budgétaire tendu, le gouvernement cherche à réduire les dépenses sociales et à envoyer un message selon lequel tous les secteurs de la société devraient contribuer à l’effort financier. Deuxièmement, il est question de corriger une distorsion fiscale, où les actionnaires réalisent des plus-values non taxées lors des rachats d’actions, contrairement à celles générées par la vente d’actions.
Cependant, le patronat français se défend contre cette proposition, arguant que les rachats d’actions sont parfois motivés par des raisons légitimes telles que la protection contre les prises de participation ou la distribution d’actions gratuites aux collaborateurs. Christian Poyau, PDG de Micropole, souligne que ces programmes peuvent poursuivre une logique vertueuse et ne pas nécessairement compromettre l’investissement ou l’emploi.
En outre, une telle taxe pourrait se heurter à des obstacles juridiques, notamment en ce qui concerne le droit européen. Cela rappelle le précédent de la taxe sur les dividendes des entreprises, votée sous François Hollande mais censurée par le Conseil constitutionnel en 2017 pour non-conformité au droit européen. Cette décision avait contraint l’État à rembourser les sommes perçues.
En conclusion, alors que le gouvernement français envisage sérieusement l’option d’une taxe sur les rachats d’actions, les débats autour de cette mesure sont complexes, mêlant des considérations économiques, sociales et juridiques. Il reste à voir comment cette proposition évoluera dans les mois à venir et si elle réussira à surmonter les obstacles potentiels sur son chemin vers la mise en œuvre.
